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Droit commercial

 Associés Responsables

 

 Le Département intervient sur les domaines suivants :

  • Elaboration, négociations et mise en œuvre de tous contrats ou accords commerciaux, notamment contrats de distribution, accords de coopération, nationaux et transfrontaliers
  • Baux commerciaux
  • Fonds de commerce
  • Conditions générales de vente
  • Droit de la concurrence
  • Droit économique
  • Droit des Assurances 

 

 Avec l'expertise de Marie-Pierre CHAMY, Associé