Département de droit Social
Associé Responsable :
Notre approche est résolument stratégique et adaptée à chaque client, afin que le droit social ne soit pas réduit à des contraintes mais considéré et vécu comme un outil concurrentiel au service de l’entreprise.
Le département de Droit social assiste, forme, conseille et représente, au besoin devant les juridictions, ses clients, composés de sociétés françaises et étrangères de taille variée, dans l'ensemble des domaines du droit du travail, que ce soit dans les relations individuelles que collectives. Il entretient également des relations suivies avec des consultants dans le domaine de droit social (cabinets d’outplacement, de coaching, d’externalisation des ressources humaines, courtiers et conseils en organisation).
Relations individuelles et collectives de travail :
- recrutement, licenciement, rupture conventionnelle, accords transactionnels,
- droit disciplinaire, statut et rémunération des dirigeants, harcèlement moral,
- gestion des évolutions de carrière au sein de l'entreprise ou du groupe (formation, mutation, mobilité professionnelle).
- gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel,
- aménagement et réduction du temps de travail, négociation d’accords collectifs, GPEC, accords de méthode, droit syndical, assistance et accompagnement des restructurations, externalisations et transferts d’entreprise,
- licenciements économiques (plans sociaux, relations avec les partenaires sociaux, l’administration, les autorités locales et les médias), contrats de prestations de service, gestion des conflits collectifs
- épargne salariale :participation, intéressement, PEE, CET, stock-options, PERCO et épargne retraite.
Hygiène et sécurité au travail :
- accident du travail, maladie professionnelle, santé au travail (stress, harcèlement notamment), délégations de pouvoir,
- mise en place et gestion des relations avec le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- assistance dans l’élaboration des documents devant être remis périodiquement par l’employeur.
Protection sociale :
- retraite,
- régimes sociaux des dirigeants,
- suivi des contrôles URSSAF.
Audits d'acquisition et contentieux :
Le département assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, administratives et pénales dans l’ensemble des contentieux se rapportant aux domaines ci-dessus développés et lors d'acquisition ou prise de participation.
