Département
Droit de la Famille et Etat des personnes
Associé Responsable :
Régimes matrimoniaux, état des personnes, changement de nom, divorce, tutelle, etc
Pour les chefs d’entreprise, leur situation familiale peut fortement impacter l’activité professionnelle tant sur les aspects de la gestion quotidienne que du patrimoine, en particulier en cas de séparation.
Le divorce est ainsi souvent considéré à tort comme une procédure banale que quiconque peut aborder simplement. Une telle prétention conduit malheureusement souvent à bien des déconvenues, lourdes de conséquences, notamment patrimoniales.
Le recours à un avocat spécialisé en cette matière est donc fortement recommandé, la pratique démontrant que ces questions ne sont ni simples ni faciles à résoudre, et que l’expérience constitue un facteur déterminant. Lorsque la rupture d’un couple apparaît inévitable, il est indispensable de réfléchir :
- aux différents modes de séparation,
- d’anticiper les conséquences de cette dernière,
- de bien poser les enjeux, notamment d’un point de vue patrimonial,
- de concevoir et de proposer des solutions et procédures les mieux adaptées à chaque situation.
Une stratégie tournée vers l’avenir doit en effet toujours être mise en place de façon à trouver les solutions les plus favorables, tant sur le plan financier que psychologique, notamment à l’égard des enfants, afin de les protéger.
Points clefs :
- Liquidation du régime matrimonial
- Protection de l’activité professionnelle en cours de procédure
- partage des intérêts patrimoniaux privés et personnels : trouver des solutions intelligentes pour régler les désaccords financiers éventuels et favoriser une solution négociée
- Dommages et intérêts : réparation du préjudice causé
- Révision ultérieure éventuelle des prestations allouées
- Autorité parentale : à qui l’attribuer ?
- Résidence des enfants : chez l’un des parents ou en alternance
- Droit de visite et d’hébergement : mise en place d’un rythme approprié pour préserver notamment l’équilibre des enfants
- Contribution à l’entretien et l’éducation : fixation des montants
- Prestation compensatoire : en capital ou en rente
Tous ces points doivent toujours être préparés soigneusement et traités avec l’avocat, en mesurant l’ensemble de ses propres droits et devoirs, afin de pouvoir aborder et réfléchir à la séparation en toute lucidité, condition essentielle (bien que non suffisante) d’un divorce « réussi ».
