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Département de droit Fiscal

Associé Responsable

Le département vous assiste, forme, conseille et représente auprès tous les acteurs de la vie fiscale. En matière de contrôle fiscal et contentieux, son rôle est d’offrir un accompagnement complet du client dans son échange avec l’Administration fiscale, à quelque stade que ce soit. En matière de conseil fiscal, le département fiscal vous assiste sur tous les domaines de la fiscalité en fonction de votre environnement fiscal et informatique. Ainsi, il  travaille en étroite collaboration avec les autres équipes spécialisées du Cabinet pour concevoir et mettre en œuvre des solutions innovantes adaptées aux problématiques complexes des clients :

Contrôle fiscal et Contentieux :

Contrôle fiscal :

  • Contrôle fiscal des entreprises «classique» mais aussi difficile (opposition à contrôle fiscal, procédure d’imposition d’office, abus de droit, rejet de comptabilité) ;
  • Contrôle fiscal en environnement informatisé ;
  • Perquisition/visite domiciliaire, droit d’enquête et de communication, etc ;
  • Recouvrement.
  • Investissements à destination ou en provenance de l'étranger
  • Contrôle fiscal des personnes physiques (ESFP), notamment consécutives à une vérification de comptabilité

Contentieux fiscal :

  • Conseil, consultations
  • Assistance et représentation devant les instances consultatives (Commission Départementale de Conciliation – Commission des Impôts directs et Taxes sur le Chiffre d’Affaire - Comité Consultatif pour la Répression des abus de droit)
  • Recours gracieux
  • Transactions
  • Représentation devant les Tribunaux Administratifs, Cour Administratives d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Cours d'Appel

Conseil fiscal :

Entreprises :

  • Impôt sur les sociétés
  • TVA
  • Taxes foncières/ Taxe Professionnelle
  • Fiscalité internationale.
  • Assistance en matière de due diligence d'acquisition ou de due diligence vendeur, en coordination avec les conseils et auditeurs retenus par nos clients ;
  • Traitement fiscal des opérations exceptionnelles : acquisitions, fusions, transferts d'activité, partenariats avec des tiers.

Personnes physiques :

  • Contacts avec l'Administration/ Aide à déclarations
  • Conseil en cas d’opération intéressant les personnes morales : dividendes, cession de droits sociaux, GIE et associations, fusions, scissions, apports partiels d'actifs
  • Cessions de fonds de commerce, ventes ou échanges d'immeubles, opérations réalisées par les marchands de biens, etc.
  • Conseil en cas de successions, donations, transmissions d'entreprises individuelles ou de titres de sociétés.