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Département Immobilier

Associé Responsable :

Les avocats de CLEVERY AVOCATS spécialisés dans les domaines de l’immobilier interviennent notamment dans les matières  suivantes :

Contrats

  • Etablissement de promesses et compromis de vente ou d’achat immobilier
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Contrats de promotion immobilière
  • Contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage
  • Assistance et conseils dans toutes négociations dans ces matières.
  • Suivi de ces questions avec les Notaires.

Evaluation

  • Evaluation et négociation des loyers lors des révisions et renouvellements
  • Indemnités d’éviction
  • Evaluation immobilière lors des mutations et restructurations.

Contentieux

  • Fixation des loyers des locaux commerciaux (renouvellement ou révision) ; résiliation de bail ou résolution pour acquisition de clause résolutoire,
  • Contentieux des ventes et promesses de vente
  • Contentieux de la copropriété, application de la Loi Carrez, vente d’immeubles par lots, vente à la découpe,
  • Contentieux de la Copropriété : litiges parties communes-parties privatives, litiges sur la validité des Règlements de Copropriété antérieurs à la Loi de 1965 ; troubles de voisinage (nuisance sonores, etc)
  • Contentieux de la construction (vices cachés, malfaçons, non-conformités)
  • Organisation et assistance dans les opérations d’expertise