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Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de l'internet (NTIC)

Associés Responsables :

  • Jean-Marien BLONDET
  • Henri LARMARAUD

Le Département des nouvelles technologies de l’informatique et de l’Internet (IT) traite des questions relevant de ces domaines. Ainsi que toute procédure judiciaire ou transaction, et notamment en matière de contrefaçon, de responsabilité délictuelle ou contractuelle en ces matières, élaboration de tous contrats relatifs aux NTIC.

  • protection et collecte des données personnelles ; du respect des obligations légales ;
  • vérification de chaînes de droits (logiciels, système experts, bases de données, noms de domaine …) ; validation de chaînes de responsabilité de contenus ;
  • valorisation contractuelle, définition de stratégie ;
  • rédaction et négociation de contrats d’acquisition de droits ou d’actifs, et de contrats d’exploitation (licences, copropriétés, cessions, out sourcing, infogérance) ;
  • droit de la consommation sur internet ;
  • négociation et élaboration de tout contrat à destination des professionnels ou consommateurs, réglementations spécifiques (ex. : publicité, placements de produits, etc) ;

 

Compétence transversale :

Le département conseille notamment ses clients sur ces questions dans les opérations de fusions/acquisitions, et collabore étroitement avec des correspondants à l’étranger spécialisés dans ces matières dans les situations transfrontalières.