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Département

Propriété intellectuelle et Droit des médias

Associé Responsable :

Le département assiste, conseille et forme ses clients pour les problématiques du Droit de la Propriété Intellectuelle, et des Droits relatifs aux Médias. En matière de droit des médias et de l'audiovisuel, nous couvrons en particulier ceux relatifs à la télévision, au cinéma, à la musique, à la presse et aux médias de l’internet. En matière de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, nos prestations couvrent les problématiques liées à ces domaines. Nos clients sont principalement des sociétés de production (audiovisuelle, musicale), des fonds d’investissements, des chaînes de télévisions, des sociétés d’édition ainsi que des auteurs et des artistes interprètes.

Médias et audiovisuel :

  • problématiques liés aux droits d’auteur et droits des formats (scénario, bible, adaptation, making of, remake, documentaires, dessins animés, films d’animations, émissions de plateau, magazines d’actualités ou non, clips, formats, jeux…) ;
  • validation de chaînes de droits ;
  • négociations de contrats de cession de droits, de formats, d’adaptation, artistes, d’options, de contrat de distribution et autres ;
  • contrats de coproduction français ou internationaux, production exécutive français ou internationaux, contrats de financements français ou internationaux ;
  • contrats de techniciens, participants et problématiques tournages ou émissions ;
  • mandats de gestions de droits et cessions ou concessions de catalogues, rachats de droits par les auteurs ou artistes ;
  • actions et des transactions concernant la contrefaçon de droits d’auteur, la concurrence déloyale, des actions en nullité et/en résiliation de contrats.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

  • actes et opérations visant à la protection des actifs incorporels liés à la propriété intellectuelle (stratégie, recherches, dépôts, enregistrements, surveillances…)
  • en droit d’auteur (scénarios, formats, manuscrits, créations d’art appliqué, mode …), en matière de concurrence déloyale (concepts, savoir-faire  …),
  • en brevets et savoir-faire (problématiques de protection, de déclaration de non contrefaçon, rémunération, biotechnologies, agro-alimentaires, nouvelles technologies …),
  • en droit des marques, nom de domaines et signes distinctifs ;
  • élaboration des actes en permettant l’exploitation (licence, cession, accord de co-existence, copropriété de marques/brevets/dessins et modèles …)
  • toute négociation, transaction ou procédure, relative notamment à la contrefaçon et/ou la concurrence déloyale (saisie-contrefaçon …).